NOUVELLE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET AVIS LÉGAL WEB

1. PROTECTION DES DONNÉES PETSONIC, S.L.

2. AVIS LÉGAL LSSI - CE

3. UTILISATEURS

4. UTILISATION DU SITE

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

6. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

7. MODIFICATIONS

8. LIENS

9. DROIT D’EXCLUSION

10. GÉNÉRALITÉS

11. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

12. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

13. DROIT DE RÉTRACTATION

14. MEDICAL

15. CHARTE DES COOKIES


En outre, l'entreprise dispose d'un site web où elle doit inclure la politique de confidentialité et le texte légal suivants :

1. PROTECTION DES DONNÉES PETSONIC, S.L.

L'entreprise garantit aux usagers du site web qu'elle respecte le Règlement Général de Protection des Données (UE) 2016/679, et qui a établi les mesures de sécurité prévues par les lois et règlements destinés à préserver le secret, la condifentialité et l'intégrité dans le traitement de vos données personnelles.

Ces données personnelles seront utilisées de la façon et avec les limitations et droits qu'accorde la protection des données à caractère personnel.

La collecte et le traitement des données personnelles demandées sont destinés à servir l'utilisateur, aussi bien administrativement que commercialement. PETSONIC, S.L. s'engage à conserver le maximum de réserve, de secret et de confidentialité sur les informations des données personnelles dont elle dispose. Vous avez le droit d'obtenir confirmation si chez PETSONIC, S.L. nous sommes en train de traiter vos données personnelles afin que vous ayez le droit d'accéder à vos données personnelles, de rectifier les données inexactes ou de demander leur suppression lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

2. AVIS LÉGAL LSSI - CE

Conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, de Services de la Société de l’Information et de Commerce Électronique (LSSI-CE), la société PETSONIC, S.L. vous informe qu’elle est la titulaire du site web. Conformément à ce qui est requis par l’article 10 de la même loi, elle vous donne les informations suivantes :

Le titulaire de ce site web est : PETSONIC, S.L.

N1 F : B86940780

Siège social : C/ INDUSTRIA, 10. 08185. LLIÇA DE VALL (BARCELONA)

3. UTILISATEURS

L’accès et/ou utilisation de ce site vous accorde la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, depuis l’accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation stipulées ici. Ces Conditions seront appliquées indépendamment des Conditions Générales de Contratation qui, le cas échéant, seront obligatoires.

4. UTILISATION DU SITE

Le site web donne accès à nombre d’informations, de services, de programmes ou de données (dorénavant, “les contenus”) sur Internet qui appartiennent à PETSONIC, S.L. ou à ses concédants auxquels l’UTILISATEUR pourrait avoir accès. L’UTILISATEUR asume la responsabilité de l’utilisation du site. Cette responsabilité s’applique aussi à tout enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.

Dans ledit enregistrement l’UTILISATEUR sera responsable de donner des informations véridiques et licites, en s’engageant à les utiliser de façon diligente et confidentielle. L’UTILISATEUR s’engage à utiliser de façon appropriée les contenus et les services que PETSONIC, S.L offre sur son site. Y compris mais sans restrictions, il s’engage également à ne pas les employer pour :

(i) encourir dans des activités illicites, ilégales ou contraires à la bonne foi et l’ordre publique.

(ii) diffuser des contenus ou de la propagande de nature raciste, xenophobe, pronographique-illégale, d’apologie du terrorisme ou attentatoire contre les droits de l’homme.

(iii) provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques de PETSONIC, S.L., de ses fournisseurs ou ceux de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptibles de provoquer les dommages décrits ci-dessus.

(iv) essayer d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages. PETSONIC, S.L. se réserve le droit de retirer touts les commentaires et apportations qui pourraient aller à l’encontre du respect de la dignité de la personne, qu’ils soient discriminatoires, xenophobes, racistes, pornographiques, attentatoires à la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou qui, à son avis, pourraient ne pas être appropriés pour leur publication. En tout cas, PETSONIC, S.L. ne sera point responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via les forums, chats ou d’autres outils de participation.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

PETSONIC, S.L. sera titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments contenus dans ce dernier (à titre énonciatif, des images, son, audio, vídeo, software ou textes; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériels utilisés, programmes d’ordinateur nécessaires pour son fonctionnement, accès et utilisation, etc.).

Tous droits réservés. En vertu des articles 8 et 32.1, paragraphe 2, de la Loi de Propriété Intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins comerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de PETSONIC, S.L. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle dont PETSONIC, S.L. est le titulaire. Il pourra voir les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les sauvegarder sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique pourvu que ce soit exclusivement pour un usage personnel et privé. L’UTILISATEUR devra s’abstenir de supprimer, modifier, éviter ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de PETSONIC, S.L.

6. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

PETSONIC, S.L ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages et intérêts de toute nature qui pourraient occasionner, à titre enonciatif : erreurs ou omissions dans les contenus, manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, même après avoir adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.

7. MODIFICATIONS

PETSONIC, S.L. se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’elle juge appropriées sur son site, pouvant changer, supprimer ou ajuter aussi bien les contenus et services qui y sont offerts que la façon dont ces derniers apparaissent présentés ou situés sur son site.

8. LIENS

Au cas où il y aurait sur le site web des liens ou hyperliens vers d’autres sites web, PETSONIC, S.L. n’exercera aucune sorte de contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas PETSONIC, S.L. pourra être tenu responsable des contenus d’un lien appartenant à un site web tiers et elle ne garantira point la disponibilité technique, qualité, fiabilité, exactitude, amplitude, véracité, validité et constitutionnalité de tout matériel ou information contenus dans aucun de ces hyperliens ou autres sites internet.

Également, l’inclusion de ces liens externes n’impliquera aucun type d’association, fusion ou participation avec les entités connectées.

9. DROIT D’EXCLUSION

PETSONIC, S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site et/ou aux services offerts sans nécessité de préavis, à sa propre demande ou a celle d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

10. GÉNÉRALITÉS

PETSONIC, S.L. poursuivra le non-respect de ces conditions et toute utilisation illicite de son site web et exercera toutes les actions civiles et pénales pouvant lui correspondre en droit.

11. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

PETSONIC, S.L. pourra à tout moment modifier les conditions ici stipulées, en publiant toute actualisation sur son site web.

Ces conditions seront valides pendant leur période de publication et jusqu’à ce qu’elles aient été modifiées ou remplacées par d’autres dûment publiées.

12. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Les relations établies entre PETSONIC, S.L. et l’UTILISATEUR seront régies par la réglementation espangole en vigueur, tout litige devant être soumis aux tribunaux de la ville indiquée ci-dessus.

13. DROIT DE RÉTRACTATION

Vous pouvez vous désinscrire des services offerts par PETSONIC, S.L. en cliquant sur ce Formulaire de contact et vous pouvez consulter les informations que nous compilons dans la section GDPR de votre compte d'utilisateur.

14. MEDICAL

Conformément à la législation en vigueur, PETSONIC, S.L. a communiqué l’activité de vente à distance de médicaments non soumis à prescription vétérinaire au Service d’Alimentation Animale et Sécurité de la production de l’Élevage du Département de l’Agriculture : medvet.daam@gencat.cat (téléphone : 93 304 67 00).

Liens utiles :

Numéro d’autorisation du commerce de détail : MV-135/B

Numéro d’inscrit et province d’inscription à l’Ordre des pharmaciens : 13837-BARCELONA

15. CHARTE DES COOKIES

Quant à la charte des cookies du site web, au cas où le site web en disposerait et ceux-ci ne seraient pas inhérents au fonctionnement du site ou, comme ainsi le décrit ledit paragraphe 2 de l’article 22 LSSI “visant exclusivement à effectuer la transmission d’une communication par la voie d’un réseau de communications électroniques”:

Un cookie est un fichier avec quelques informations que le serveur de ce site web envoie au dispositif (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) de celui qui accède au site pour stocker et récuperer des informations sur la navigation qui se produit depuis cette équipe-là.

PETSONIC, S.L. utilice plusieurs types de cookies (techniques, analytiques et sociaux) dans le seul but d’améliorer la navigation de l’utilisateur sur le site web, sans aucun type d’objet publicitaire ou similaire.

PETSONIC, S.L. ne recueille aucune information personnelle au moyen des cookies. Tous les cookies, sauf ceux utilisés par le système de statistiques Google Analytics, sont temporaires et ils disparaissent à la fin de la session.

PETSONIC, S.L. utilice sur ce site web les cookies détaillés ci-dessous :

(AJOUTER)

L’utilisateur pourra à tout moment choisir quels cookies il veut en fonctionnement sur ce site web au moyen de :

a) Les paramètres du navigateur; (indiquer lien sur chaque navigateur pour activer ou désactiver les cookies)

b) Outils des tiers, disponibles en ligne, qui permettent aux utilisateurs de détecter les cookies sur chaque site web qu’ils visitent et de gérer leur désactivation.

Ni ce site web ni ses représentants légaux ne peuvent être tenus responsables ni du contenu ni de la véracité des politiques de confidentialité que peuvent avoir les tiers mentionnés dans cette charte des cookies.

L’acceptation de la présente politique implique que l’utilisateur a été informé d’une manière claire et exhaustive sur l’utilisation de dispositifs de stockage et récupération de données (cookies) et, aussi, que PETSONIC, S.L. dispose du consentement de l’utilisateur pour l’utilisation de ces derniers comme établi à l’article 22 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, de Services de la Société de l’Information et Commerce Électronique (LSSI-CE).