Conditions générales d'affaires Introduction

Le présent document contractuel régira les conditions générales d'achat de produits (ci-après, les "Conditions") par le biais du site web www.Petsonic.fr, propriété de GUAW sous la marque déposée de GUAW SL, ci-après GUAW, dont les coordonnées sont également incluses dans l'Avis juridique de ce site web.

Ces conditions resteront publiées sur le site web à la disposition de l'UTILISATEUR (ci-après dénommé le CLIENT) qui pourra les reproduire et les conserver comme confirmation du contrat, et pourront être modifiées à tout moment par GUAW. Il est de la responsabilité du CLIENT de les lire périodiquement, car ce sont celles en vigueur au moment de la passation des commandes qui seront applicables.

Les contrats ne sont soumis à aucune formalité, sauf celles expressément prévues par les Codes civil et commercial et par la présente loi ou d'autres lois spéciales.

L'acceptation de ce document implique que le CLIENT :

• Vous avez lu, compris et assimilé ce qui précède.
• Une personne ayant une capacité suffisante pour contracter.
• Il assume toutes les obligations énoncées dans le présent document.

Les présentes conditions générales sont valables pour une durée indéterminée et s'appliquent à tous les achats effectués sur le site web de PETSONIC.

PETSONIC informe que le magasin est responsable et conscient de la législation en vigueur dans les pays vers lesquels il envoie les produits, et se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions, sans affecter les marchandises ou les promotions qui ont été achetées avant la modification.

Identité des parties contractantes

D'une part, le fournisseur des produits contractés par le CLIENT est PETSONIC, dont le siège social est situé C/ Virgilio 25, Edificio Ayessa 28223 Pozuelo de Alcorcón Madrid (Madrid), NIF B42793976 et le numéro de téléphone du service clientèle 938405465.

D'autre part, le CLIENT, inscrit sur le site web au moyen d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe, dont il a l'entière responsabilité de l'utilisation et de la garde, est responsable de la véracité des données personnelles fournies à PETSONIC.

Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de réglementer la relation contractuelle de vente entre PETSONIC et le CLIENT lorsque ce dernier accepte la case correspondante au cours du processus contractuel en ligne.

La relation contractuelle d'achat et de vente implique la livraison, en échange d'un prix spécifique et affiché publiquement sur le site web, d'un produit spécifique.

Procédure de recrutement

Le CLIENT, afin d'accéder aux produits proposés par PETSONIC, doit être majeur et s'inscrire sur le site web en créant un compte CLIENT. Par conséquent, le CLIENT doit fournir librement et volontairement les données personnelles requises, qui seront traitées conformément aux

dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (GDPR) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD) relative à la protection des données à caractère personnel et détaillée dans les mentions légales et la politique de confidentialité de ce site web.

Le CLIENT choisira un nom d'utilisateur et un mot de passe, en s'engageant à en faire un usage diligent et à ne pas les rendre accessibles à des tiers, ainsi qu'à informer PETSONIC de la perte ou du vol de ceux-ci ou d'un éventuel accès par un tiers non autorisé, afin que cette dernière puisse procéder à leur blocage immédiat.

Une fois le compte CLIENT créé, nous vous informons que conformément aux exigences de l'article 27 de la loi 34/2002, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE), la procédure de contractualisation suivra les étapes suivantes :

1. les conditions générales.

2. Expédition et livraison des commandes.

3. Droit de retrait.

4. Plaintes en ligne et résolution des litiges.

5. Force majeure.

6. Compétence.

7. Généralités sur l'offre.

8. Prix et durée de validité de l'offre.

9. Frais de transport.

10. Mode de paiement, coûts et remises.

11. Processus d'achat.

12. Dégroupage et suspension ou résiliation du contrat.

13. Garanties et retours.

14. Droit applicable et juridiction.

1. CONDITIONS GÉNÉRALES

Sauf accord écrit contraire, la passation d'une commande PETSONIC vaut acceptation par le CLIENT des présentes conditions légales. Aucune stipulation faite par le CLIENT ne peut différer de celles de PETSONIC, sauf acceptation expresse préalable et écrite de PETSONIC.

2. L'ENVOI ET LA LIVRAISON DES COMMANDES

PETSONIC n'expédie aucune commande avant d'avoir vérifié que le paiement a été effectué.

Les expéditions de marchandises seront généralement effectuées par Chronopost, selon la destination librement désignée par le CLIENT.

Le délai de livraison sera compris entre 2 et 5 jorus ouvrés une fois la commande expédiée, en fonction de la ville de destination et du mode de paiement choisi. Ce terme est compris tant que la disponibilité des marchandises a été confirmée et que le paiement intégral de la commande a été vérifié.

Défaut d'exécution du contrat à distance

Dans le cas où il ne serait pas possible d'exécuter le contrat parce que le produit contracté n'est pas disponible à temps, le CLIENT sera informé du manque de disponibilité et aura le droit d'annuler la commande et de recevoir le remboursement du montant total payé sans frais, et sans aucune responsabilité pour les dommages imputables à PETSONIC.

PETSONIC n'assumera aucune responsabilité lorsque la livraison du produit ou du service n'a pas lieu parce que les données fournies par le CLIENT sont fausses, inexactes ou incomplètes.

La livraison est réputée effectuée lorsque le transporteur a mis les produits à la disposition du CLIENT et que le CLIENT, ou son délégué, a signé le document de réception de la livraison.

Il appartient au CLIENT de vérifier les produits à leur réception et de formuler les réserves et réclamations éventuellement justifiées dans le document de réception de la livraison.

3. DROIT DE RETRAIT

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer à l'adresse [email protected]

Le CLIENT dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Si PETSONIC ne respecte pas l'obligation de fournir des informations et de la documentation sur le droit de rétractation, le délai pour son exercice prendra fin douze mois après la date d'expiration du délai de rétractation initial (article 71 de la loi 3/2014 du 27 mars).

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas suivants :

1. Si l'emballage du produit n'est pas l'emballage original ou n'est pas en parfait état, PETSONIC peut facturer le coût de l'emballage. L'emballage d'origine doit protéger le produit afin qu'il soit reçu en parfait état, et l'utilisation de scellés et de rubans adhésifs appliqués directement sur l'emballage pour éviter le coût de remplacement est interdite.

2. Lorsque le produit n'est pas ouvert et qu'il est impossible de prouver qu'il n'a pas été utilisé.

3. La fourniture de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellées après la livraison.

4. La fourniture de produits qui, après livraison et compte tenu de leur nature, sont devenus inséparablement mélangés à d'autres biens.

Tout retour doit être communiqué à PETSONIC, en demandant un numéro de retour par e-mail à [email protected], en indiquant le numéro de facture ou de commande correspondant.

Dans le cas où le retour n'est pas effectué avec l'emballage d'origine de la livraison, PETSONIC pourra facturer le coût de celui-ci au CLIENT en l'en informant préalablement par le même canal de communication utilisé.

Tout incident doit être imputé à la partie qui en est responsable. PETSONIC prend en charge les coûts de ces incidents qui dépendent directement de PETSONIC.

4. PLAINTES EN LIGNE ET RÉSOLUTION DES LITIGES

Toute plainte que le CLIENT juge appropriée sera traitée dans les plus brefs délais, et pourra être formulée aux adresses de contact suivantes :

Adresse postale : C/ Virgilio 25, Edificio Ayessa 28223 Pozuelo de Alcorcón Madrid (Madrid),

Téléphone : 938405465 Courriel : [email protected]
Résolution des litiges en ligne (Online Dispute Resolution)

Conformément à l'art. 14.1 du règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme d'accès gratuit pour la résolution en ligne des litiges entre le CLIENT et PETSONIC, sans recours aux tribunaux, par l'intervention d'un tiers, appelé Organisme de résolution des litiges, qui agit en tant qu'intermédiaire entre les deux. Cet organe est neutre et dialoguera avec les deux parties afin de parvenir à un accord, et pourra finalement suggérer et/ou imposer une solution au conflit.

Lien vers la plateforme ODR : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

5. FORCE MAJEURE

Les parties ne sont pas responsables de tout manquement dû à un cas de force majeure. L'exécution de l'obligation est retardée jusqu'à la cessation de l'événement de force majeure.

6. COMPÉTENCE

Le CLIENT ne peut céder, transférer ou transmettre les droits, responsabilités et obligations contractés dans la vente.

Si l'une des dispositions des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions n'en seront nullement affectées et ne seront en aucun cas modifiées.

Le CLIENT déclare avoir lu, connu et accepté les présentes Conditions dans leur intégralité.

7. GÉNÉRALITÉS DE L'OFFRE

Toutes les ventes et livraisons effectuées par PETSONIC sont soumises aux présentes conditions.

Aucune modification, altération ou engagement contraire à la proposition commerciale de PETSONIC ou aux dispositions des présentes n'aura d'effet, sauf accord exprès par écrit signé par PETSONIC, auquel cas ces engagements particuliers prévaudront.

En raison de l'évolution technique constante et de l'amélioration des produits, PETSONIC se réserve le droit de modifier ses spécifications en ce qui concerne les informations fournies dans sa publicité, dans la mesure où cela n'affecte pas la valeur des produits offerts. Ces modifications s'appliquent également si, pour quelque raison que ce soit, la possibilité de livrer les produits proposés est affectée.

Nous avons généralement des produits en promotion dans les magasins. Dans le cas où vous en trouveriez plusieurs susceptibles de vous intéresser, gardez à l'esprit que ces promotions ne sont pas cumulables entre elles, vous devez donc choisir celle qui vous convient le mieux puisque vous ne pouvez pas en appliquer plus d'1 avec la même commande.

8. PRIX ET DURÉE DE VALIDITÉ DE L'OFFRE

Les prix indiqués pour chaque produit comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou d'autres taxes qui peuvent être applicables. Ces prix, sauf mention expresse contraire, ne comprennent pas les frais d'expédition ou de communication, de manutention, d'emballage, d'assurance transport ou tout autre service supplémentaire et annexe au produit acheté.

Les prix applicables à chaque produit sont ceux publiés sur le site web et sont exprimés en devise EURO. Le CLIENT part du principe que l'évaluation économique de certains produits peut varier en temps réel.

Avant d'effectuer votre achat, vous pourrez vérifier en ligne tous les détails du devis : articles, quantités, prix, disponibilité, frais de transport, charges, remises, taxes et montant total de l'achat. Les prix peuvent changer quotidiennement jusqu'à ce que la commande soit passée.

Tout paiement effectué par PETSONIC est subordonné à l'émission d'une facture au nom du CLIENT enregistré ou de la raison sociale fournie par le CLIENT au moment de la passation de la commande. Une fois l'envoi confirmé, le CLIENT recevra un bon de livraison avec les détails de la commande. Si le CLIENT souhaite recevoir une facture par courrier électronique, il doit en faire la demande par l'un des moyens que PETSONIC met à sa disposition.

Pour toute information concernant la commande, le CLIENT peut contacter le service clientèle de PETSONIC au numéro de téléphone 938405465 ou par e-mail à [email protected]

9. FRAIS DE TRANSPORT

Les prix publiés dans le magasin ne comprennent pas les frais d'expédition, sauf accord exprès et écrit. Les frais de port seront calculés au moment de l'enregistrement du panier, car ils sont calculés par le prix de la commande. Si la commande ne dépasse pas 46€, les frais de port sont de 6.95 €. Pour les commandes supérieures à 46€, les frais de port sont gratuits.

Pour respecter la réglementation des transports, nous ne pouvons expédier plus de 30 kg dans un même envoi. Pour cette raison, si votre commande dépasse ce poids, nous devons effectuer 2 expéditions et cela a un coût de transport supplémentaire important, dont nous ne répercutons qu'une partie.
Vous verrez que pour les envois de plus de 30 kg, il y a un coût de transport supplémentaire de 4,99 € quelle que soit la valeur de la commande.

Les délais de livraison se calculent à partir du moment où la commande sort de nos installations, ce qu’on vous notifiera par e-mail. Les commandes que vous faites avant des 12 :00 AM se préparent ce même jour et seront livrées à son domicile entre 2 et 5 jours ouvrables. Les commandes faites après les 12 :00 AM seront livrées un jour ouvrable plus tard.

Les commandes réalisées le vendredi jusqu’à 12:00 AM seront livrés entre 2 et 5 jours ouvrables. Les commandes faites le vendredi après les 12:00 AM seront traitées 24 heures ouvrables plus tard.

Dans certains cas en dépendance de la disponibilité du produit, notre équipe d’incidences se mettra en contact avec vous pour vous offrir une solution et vous informer du délai de livraison un fois le produit sélectionné soit disponible.

L’entreprise de transport livre habituellement en horaire commercial, donc si vous avez quelque préférence horaire pour la livraison entre matin et après-midi, vous pouvez nous l’indiquer sur un commentaire dans la commande et l’entreprise de transport fera de son mieux pour exécuter vos vœux en mesure de sa route et horaire.   

10. LES FORMES DE PAIEMENT, LES FRAIS ET LES REMISES

PETSONIC est responsable des transactions financières et propose les moyens suivants pour payer une commande :

• Carte de crédit
• PayPal

Le CLIENT peut utiliser un coupon de réduction avant la réalisation de l'achat s'il est reçu par PETSONIC.

Mesures de sécurité

Le site web utilise des techniques de sécurité de l'information généralement acceptées dans le secteur, telles que le protocole SSL, la saisie sécurisée des données sur les pages, les pare-feu, les procédures de contrôle d'accès et les mécanismes cryptographiques, afin d'empêcher tout accès non autorisé aux données. Pour atteindre ces objectifs, le CLIENT accepte que PETSONIC puisse collecter des données à des fins d'authentification des contrôles d'accès.

PETSONIC s'engage à ne pas autoriser de transaction qui soit ou soit jugée illégale par les marques de cartes de crédit ou la banque acquéreuse, qui puisse ou ait le potentiel de porter